Conditions Générales de Ventes et de Services

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ElectroHunt gérée par TEULET Christelle, domiciliée les claques 24260 Journiac, contact mail : electrohunt24@gmail.com, téléphone : 06.87.02.14.49, immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements de Nouvelle Aquitaine sous le numéro 887 757 375 00019 gérant le site ElectroHunt,  www.electrohunt.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ElectroHunt, www.electrohunt.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet                

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TEULET Christelle et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ElectroHunt, www.electrohunt.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ElectroHunt, www.electrohunt.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

TEULET Christelle et Benjamin conservent la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits                           

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ElectroHunt, www.electrohunt.fr dans la limite des stocks disponibles. TEULET Christelle et Benjamin se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). La vente des produits présentés dans le site ElectroHunt, www.electrohunt.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TEULET Christelle et Benjamin se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

TEULET Christelle et Benjamin proposent à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de TEULET Christelle // ElectroHunt à l’adresse suivante : ElectroHunt les claques 24260 JOURNIAC. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. TEULET Christelle et Benjamin expédieront les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TEULET Christelle et Benjamin // ElectroHunt dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. TEULET Christelle et Benjamin expédieront les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, TEULET Christelle lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter TEULET Christelle et Benjamin, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ElectroHunt les claques 24260 JOURNIAC ; soit par email à l’adresse suivante : electrohunt24@gmail.com, soit par téléphone au 06.87.02.14.49

Article 5. Réserve de propriété

TEULET Christelle et Benjamin conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de Rétractation

Vente de biens : En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours apres le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien si plusieurs envois). Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier son nom, prénom, adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone et adresse électronique ; sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier recommandé envoyé par la poste. L’acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas une obligation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur transmette sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part de l’acheteur du présent contrat, TEULET Christelle // ElectroHunt vous remboursera tous les paiements reçus de l’acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par TEULET Christelle // ElectroHunt) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’acheteur a utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’acheteur convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. L’acheteur doit renvoyer ou rendre le bien à TEULET Christelle et Benjamin // ElectroHunt à l’adresse géographique ou à nous même, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que l’acheteur nous ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l’acheteur renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. L’acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. La responsabilité de l’acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Vente de prestations de service : En vertu de l’article L221-25 du code de la consommation, le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif sans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier son nom, prénom, adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles son numéro de téléphone et adresse électronique ; sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité par courrier recommandé envoyé par la poste. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client nous transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, TEULET Christelle // ElectroHunt vous remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autres que le mode moins couteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tous état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Si le client demande de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, le client devra nous payer un montant proportionnel à ce qui lui a été fourni jusqu’au moment où il nous a informé de sa rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou lettre suivie, par points relai : Mondial Relay ou Shop2Shop, service de livraison avec suivi, remise sans signature via La Poste ou avec signature électronique par point relai. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. TEULET Christelle pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise ElectroHunt. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par TEULET Christelle bénéficient de la garantie légale des défauts cachés de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil et est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la TEULET Christelle qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé à l’adresse suivante : ElectroHunt les claques 24260 JOURNIAC dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

TEULET Christelle dans le processus de vente à distance est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance selon l’article L221-15 du code de la consommation.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ElectroHunt, www.electrohunt.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TEULET Christelle et Benjamin. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

TEULET Christelle et Benjamin s’engagent à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier recommandé à l’adresse suivante : TEULET Christelle // ElectroHunt les claques 24260 JOURNIAC. Aux termes de l’article L223-2 du code de la consommation, TEULET Christelle est amenée à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, l’acheteur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Article 12. Règlement des litiges et Médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou réclamations, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. L’acheteur peut recourir à une médiation si notre réponse ne le satisfait pas ou si nous n’avons pas répondu dans les deux mois à compter de l’envoi de la réclamation. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du domicile du vendeur ou de l’acheteur ou celui du  lieu de livraison du bien.

Notre médiateur : CM2C 14 rue saint jean 75017 PARIS

Contact par mail : cm2c@cm2c.net ou site internet : http://cm2c.net/ ou par téléphone : 06.09.20.48.86

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Nom :

Prénom :

Adresse :

Téléphone :

Mail :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaiter vous rétracter du contrat)

A l’attention de TEULET Christelle et Benjamin // ElectroHunt les claques 24260 JOURNIAC, 06.87.02.14.49, electrohunt24@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services(*) ci-dessous :

Commandé le (*)/ reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayer la mention inutile